Article R6153-1 du Code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2022 · Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie…
La présente sous-section s'applique aux étudiants de troisième cycle qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée aux articles R. 632-20 et D. 633-11 du code de l'éducation des études de médecine, de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale et en pharmacie hospitalière ou d'odontologie pour les étudiants inscrits en chirurgie orale, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre II du titre III du livre VI du même code. Ces étudiants sont dénommés " docteurs juniors ".
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- Cite Décret n°2020-1057 du 14 août 2020 - art. 2 art. 2
- Concorde Décret n°2020-1057 du 14 août 2020 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 11 septembre 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 1 juin 2021 - art. 43-1 (VT) art. 43-1
- Cite Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 8 art. 8
- Cite Arrêté du 8 juillet 2022 - art. (V) art. Annexe XI
- Cite Arrêté du 8 juillet 2022 - art. (V) art. Annexe X
- Cite Arrêté du 11 juillet 2022 - art. 1 art. 1
- Modifie Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 29 juin 2023 - art.
- Cite Arrêté du 29 juin 2023 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. D633-11 art. D633-11
- Cite Code de l'éducation - art. R632-20 art. R632-20
- Cite Code de l'éducation - art. R712-33 (V) art. R712-33
- Cite Code de l'éducation - art. R811-29 (V) art. R811-29
- Cite Code de l'éducation - art. R856-1 (VT) art. R856-1
- Cite Code de l'éducation - art. R857-1 (VT) art. R857-1
- Cite Code de la santé publique - art. R1110-2 (V) art. R1110-2
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie art. 1
- Cite Code de l'éducation art. R632-20
- Cite Code de l'éducation art. D633-11
- Cite Code de l'éducation art. R632-20
- Cite Code de l'éducation art. R632-20
- Cite Code de l'éducation art. D633-11
- Cite Code de l'éducation art. D633-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.