Article R632-20 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 mai 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
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Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent, par arrêté, les conditions dans lesquelles les internes en médecine peuvent être autorisés :
1° A accomplir des stages semestriels dans des lieux de stage agréés ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités au titre d'une discipline différente de leur discipline d'affectation ;
2° A accomplir des stages soit dans une subdivision autre que celle dans laquelle ils ont été affectés, soit à l'étranger, soit à l'Ecole des hautes études en santé publique.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 18 (Ab) art. 18
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 19 (V) art. 19
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 32 (V) art. 32
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 59 (V) art. 59
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 60 (V) art. 60
- Cite Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 5 art. 5
- Cite Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 23 octobre 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D631-15 (V) art. D631-15
- Cite Code de l'éducation - art. R632-11 (V) art. R632-11
- Cite Code de l'éducation - art. R632-18 (VD) art. R632-18
- Cite Code de l'éducation - art. R632-26 (V) art. R632-26
- Cite Code de l'éducation - art. R632-28 (V) art. R632-28
- Cite Code de l'éducation - art. R632-30 (V) art. R632-30
- Cite Code de l'éducation - art. R632-37 (VD) art. R632-37
- Cite Code de l'éducation - art. R632-39 (VD) art. R632-39
- Cite Code de l'éducation - art. R632-51 (M) art. R632-51
- Cite Code de la santé publique - art. R6152-537 (V) art. R6152-537
- Cite Code de la santé publique - art. R6153-1 (VD) art. R6153-1
- Cite Code de la santé publique - art. R6153-93 (VD) art. R6153-93
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 18
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 18
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 18
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 3
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 59
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 60
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 19
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 32
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 19
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 32
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 59
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 19
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 32
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 59
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 60
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 3
- Cite Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie art. 5
- Cite Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie art. 2
- Cite Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie art. 4
- Cite Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie art. 1
- Cite LEGITEXT000055015223
- Cite Code de la santé publique art. R6152-537
- Cite Code de la santé publique art. R6152-537
- Cite Code de la santé publique art. R6153-93
- Cite Code de la santé publique art. R6153-1
- Cite Code de la santé publique art. R6153-93
- Cite Code de la santé publique art. R6152-537
- Cite Code de l'éducation art. D631-15
- Cite Code de l'éducation art. R632-51
- Cite Code de l'éducation art. R632-30
- Cite Code de l'éducation art. R632-11
- Cite Code de l'éducation art. R632-30
- Cite Code de l'éducation art. R632-11
- Cite Code de l'éducation art. R632-11
- Cite Code de l'éducation art. R632-18
- Cite Code de l'éducation art. R632-28
- Cite Code de l'éducation art. R632-30
- Cite Code de l'éducation art. R632-37
- Cite Code de l'éducation art. R632-39
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.