Article D631-15 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 2 : Formations communes à plusieurs filières et accès…
Les internes peuvent, après autorisation annuelle de la commission prévue à l'article D. 631-5, accomplir une partie de leur formation à l'étranger, dans les conditions fixées à l'article R. 632-20 et à l'article D. 633-15.
Textes liés
- Concordance Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 - art. 13 (Ab) art. 13
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. D631-5 (V) art. D631-5
- Cite Code de l'éducation - art. D633-15 (V) art. D633-15
- Cite Code de l'éducation - art. R632-20 (V) art. R632-20
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale art. 13
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. D631-5
- Cite Code de l'éducation art. R632-20
- Cite Code de l'éducation art. D633-15
- Cite Code de l'éducation art. R632-20
- Cite Code de l'éducation art. R632-20
- Cite Code de l'éducation art. D633-15
- Cite Code de l'éducation art. D633-15
- Cite Code de l'éducation art. D633-15
- Cite Code de l'éducation art. D633-15
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.