Article D631-16 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 27 juin 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 2 : Formations communes à plusieurs filières et accès…
Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, comportant une option biologie polyvalente ou une option biologie spécialisée, est délivré aux candidats mentionnés à l'article D. 631-2 du présent code ayant :
1° Effectué la durée totale d'internat ou, pour les assistants des hôpitaux des armées, la durée totale d'assistanat ;
2° Accompli et validé la formation conformément au projet professionnel ;
3° Obtenu pour les internes en pharmacie, avant la fin du niveau 1, les attestations de capacité correspondant aux différents actes de prélèvement en vue d'analyses de biologie ;
4° Soutenu un mémoire devant un jury composé d'au moins quatre membres, dont au moins un professeur de médecine et un professeur de pharmacie, désignés par le ou les présidents d'université sur proposition des directeurs des unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie de l'interrégion et de la commission mentionnée à l'article D. 631-5 du présent code.
Ce mémoire peut tenir lieu, pour tout ou partie, de thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 - art. 14 (Ab) art. 14
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2016-839 du 24 juin 2016 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D631-2 art. D631-2
- Cite Code de l'éducation - art. D631-5 art. D631-5
- Cite Code de la santé publique - art. R6213-11 art. R6213-11
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale art. 3
- Cite Code de la santé publique art. R6213-11
- Cite Code de la santé publique art. R6213-11
- Cite Code de l'éducation art. D631-2
- Cite Code de l'éducation art. D631-5
- Cite Code de l'éducation art. D631-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.