Article D633-15 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 12 février 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre III : Les études pharmaceutiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 1…
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Les stages, d'une durée d'un semestre, sont offerts tous les six mois au choix des internes en pharmacie. Les internes choisissent par ancienneté de fonctions validées pour un nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue selon le rang de classement au concours.
Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève l'interne procède aux affectations semestrielles dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Sont exclus de cette répartition les laboratoires industriels et les laboratoires agréés au titre de l'année-recherche. La liste des postes effectivement accessibles aux internes pour un stage semestriel est déterminée en fonction du nombre prévisible d'internes appelés à choisir, déduction faite de ceux qui, effectuant un stage dans un laboratoire industriel ou une année-recherche, en ont prévenu les autorités compétentes au moins deux mois à l'avance.
Les internes en pharmacie peuvent, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, effectuer, sous réserve de l'accord des autorités universitaires et hospitalières concernées, trois semestres de formation dans un lieu de stage agréé d'une autre interrégion ou à l'étranger. Le nombre de stages effectués à l'étranger ne peut être supérieur à deux.
Les stages dans les laboratoires industriels sont offerts au choix des internes de toutes les interrégions. Ceux-ci doivent obtenir l'accord écrit du responsable du stage préalablement aux opérations de choix. Ils peuvent, à leur demande, effectuer deux semestres consécutifs dans le même laboratoire industriel.
Nul ne peut poursuivre le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire prévue par la maquette du diplôme d'études spécialisées postulé. Toutefois, une dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière de l'interne, peut être accordée par le président de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 15 (Ab) art. 15
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 13 (V) art. 13
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 45 (V) art. 45
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- Cite Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D631-15 (V) art. D631-15
- Cite Code de l'éducation - art. D633-16 (V) art. D633-16
- Cite Code de l'éducation - art. D633-30 (V) art. D633-30
- Cite Code de l'éducation - art. D633-32 (Ab) art. D633-32
- Cite Code de la santé publique - art. D6152-368-6 (V) art. D6152-368-6
- Cite Code de la santé publique - art. D6152-49-10 (V) art. D6152-49-10
- Cite Code de la santé publique - art. D6153-10-1 (V) art. D6153-10-1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques art. 15
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques art. 13
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques art. 45
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques art. 13
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques art. 13
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé art. 2
- Cite Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé art. 3
- Cite Code de la santé publique art. D6153-10-1
- Cite Code de la santé publique art. D6152-49-10
- Cite Code de la santé publique art. D6152-368-6
- Cite Code de l'éducation art. D631-15
- Cite Code de l'éducation art. D633-32
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.