Article 3 du Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
Version en vigueur depuis le 6 février 2025 · Chapitre Ier : Organisation générale - structuration
Le troisième cycle a pour objectif l'acquisition de connaissances et de compétences à la fois transversales à toutes les spécialités et spécifiques à la spécialité suivie en mobilisant les savoirs et savoir-faire préalablement acquis au cours du deuxième cycle des études de médecine, ou du deuxième cycle des études pharmaceutiques, le cas échéant, définis par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.
Le troisième cycle des études de médecine est structuré en trois phases définies à l'article R. 632-20 du code de l'éducation et organisées pour permettre à l'étudiant d'acquérir progressivement l'autonomie et les compétences nécessaires à l'exercice de la médecine dans la spécialité qu'il prépare. Les enseignements sont dispensés en stage et hors stage et peuvent faire appel à la participation de patients, en binôme avec un personnel enseignant. Ils figurent dans les maquettes définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.
Les connaissances et compétences transversales à acquérir sont précisées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense. Les connaissances et compétences spécifiques à chaque spécialité sont précisées par phase dans chaque maquette de formation.
Jurisprudence appliquant l'article 3 du Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
- CAA de NANTES, 1ère chambre, 03/02/2026, 25NT01302, Inédit au recueil Lebon
Aux termes de l'article 57 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine : " I. - Sous réserve de l'application de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique, un…
- Tribunal administratif de Caen, 12 mars 2025, n° 2300384
L’exigence prévue par l’article 57 de l’arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine de préciser les raisons qui motivent une décision de non-validation de stage n’implique…
- Cour administrative d'appel de Nantes, 3 février 2026, n° 25NT01302
Aux termes de l’article 57 de l’arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine : « I. - Sous réserve de l’application de l’article R. 6153-20 du code de la santé publique, un…
- Tribunal administratif de Caen, 18 septembre 2023, n° 2202290
l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine qui ouvre la possibilité de réaliser un stage de la phase de consolidation dans une région différente de celle dont relève sa…
- CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 24/06/2025, 23VE02756, Inédit au recueil Lebon
l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine , dès lors qu'un stage lui a été imposé au lieu de faire l'objet d'un choix en fonction de son ancienneté. … Aux termes de…
- Tribunal administratif de Dijon, 18 août 2023, n° 2302302
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de l'éducation ; - l'arrêté modifié du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine ; - le code de justice administrative. Le président du…
- Cour administrative d'appel de Versailles, 24 juin 2025, n° 23VE02756
l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine , dès lors qu'un stage lui a été imposé au lieu de faire l'objet d'un choix en fonction de son ancienneté. … Vu : - le code de…
- Tribunal administratif de La Guadeloupe, 27 juillet 2026, n° 2600918
Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ; - l’arrêté du…
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.