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Version historique

Article R6153-1 du Code de la santé publique

Version en vigueur du 11 octobre 2010 au 16 août 2020 · Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les sous-sections 1 à 3 de la présente section s'appliquent aux internes en médecine, en odontologie et en pharmacie qui accomplissent leur troisième cycle d'études dans les conditions prévues aux articles L. 632-2,

L. 632-5, L. 633-2 et L. 634-1 du code de l'éducation.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.