Article D633-11 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 juillet 2016 au 7 octobre 2019 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre III : Les études pharmaceutiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 1…
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Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques reçoivent, à temps plein, une formation théorique et pratique. Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe, pour chaque diplôme d'études spécialisées, la durée des études, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui sont exercées dans les services hospitaliers ou extrahospitaliers, ainsi que les règles de validation applicables.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 11 (Ab) art. 11
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Arrêté du 8 avril 2013 - art. 29 (V) art. 29
- Modifie Décret n°2016-1008 du 21 juillet 2016 - art. 6 art. 6
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 17 (V) art. 17
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 20 (V) art. 20
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 43 (V) art. 43
- Cite Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 23 octobre 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D633-15 (V) art. D633-15
- Cite Code de la santé publique - art. R6153-1 (VD) art. R6153-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.