Article 89 du Décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre VII : Dispositions diverses > Section 1 : Abrogations et modifications
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973
Art. 46, Art. 49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 31-1, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 34-1, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 37-1, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41
Textes liés
- Modifie Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 (VD)
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 10 (VT) art. 10
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 11 (VT) art. 11
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 12 (VT) art. 12
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 13 (VT) art. 13
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 14 (VT) art. 14
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 15 (VT) art. 15
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 16 (VT) art. 16
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 16-1 (VT) art. 16-1
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 17 (VT) art. 17
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 18 (VT) art. 18
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 19 (VT) art. 19
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 2 (VT) art. 2
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 20 (VT) art. 20
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 21 (VT) art. 21
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 21-1 (VT) art. 21-1
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 22 (VT) art. 22
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 23 (VT) art. 23
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 24 (VT) art. 24
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 25 (VT) art. 25
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 26 (VT) art. 26
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 27 (VT) art. 27
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 28 (VT) art. 28
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 29 (VT) art. 29
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 3 (VT) art. 3
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 30 (VT) art. 30
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 31 (VT) art. 31
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 31-1 (VT) art. 31-1
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 32 (VT) art. 32
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 33 (VT) art. 33
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 34 (VT) art. 34
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 34-1 (VT) art. 34-1
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 35 (VT) art. 35
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 36 (VT) art. 36
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 37 (VT) art. 37
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 37-1 (VT) art. 37-1
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 38 (VT) art. 38
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 39 (VT) art. 39
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 4 (VT) art. 4
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 - art. 40 (VT) art. 40
Cité ou modifié par
- Modifie LEGITEXT000045937320
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 4
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 5
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 8
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 9
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 11
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 14
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 15
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 17
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 18
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 19
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 20
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 22
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 25
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 26
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 28
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 32
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 34
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 38
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 39
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 40
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 2
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 21
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 21-1
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 23
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 29
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 3
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 6
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 7
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 10
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 13
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 27
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 30
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 33
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 36
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 37
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 41
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 6-1
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 16-1
- Abroge Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels. art. 12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.