Article 1 du Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-306, Art. D6124-307, Art. D6124-308, Art. D6124-309, Art. D6124-310, Art. D6124-311, Art. D6124-312
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-201
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Structures d'hébergement
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 17 : Activité d'hospitalisation à domicile , Sct. Paragraphe 1 : Conditions générales , Art. D6124-194, Art. D6124-195, Art. D6124-196, Art. D6124-197, Art. D6124-198, Art. D6124-199, Art. D6124-200, Art. D6124-202, Art. D6124-203, Art. D6124-204, Art. D6124-205, Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ réadaptation ” , Art. D6124-206, Art. D6124-207, Art. D6124-208, Art. D6124-209, Sct. Paragraphe 3 : Conditions particulières à la mention “ ante et post-partum ” , Art. D6124-210, Art. D6124-211, Sct. Paragraphe 4 : Conditions particulières à la mention “ enfant de moins de trois ans ” , Art. D6124-212, Art. D6124-213, Art. D6124-214, Art. D6124-215
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Structures d'hébergement, Art. D6124-501
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- Crée Code de la santé publique - art. D6124-203 (VD) art. D6124-203
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-204 (V) art. D6124-204
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-205 (M) art. D6124-205
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-206 (VD) art. D6124-206
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-207 (VD) art. D6124-207
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-208 (VD) art. D6124-208
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-209 (VD) art. D6124-209
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-210 (VD) art. D6124-210
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-211 (VD) art. D6124-211
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-212 (VD) art. D6124-212
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-213 (VD) art. D6124-213
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-214 (VD) art. D6124-214
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-215 (VD) art. D6124-215
- Abroge Code de la santé publique - art. D6124-306 (VT) art. D6124-306
- Abroge Code de la santé publique - art. D6124-307 (VT) art. D6124-307
- Abroge Code de la santé publique - art. D6124-308 (VT) art. D6124-308
- Abroge Code de la santé publique - art. D6124-309 (VT) art. D6124-309
- Abroge Code de la santé publique - art. D6124-310 (VT) art. D6124-310
- Abroge Code de la santé publique - art. D6124-311 (VT) art. D6124-311
- Abroge Code de la santé publique - art. D6124-312 (VT) art. D6124-312
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- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L162-31 art. L162-31
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L313-3 art. L313-3
Cité ou modifié par
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-31
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-31
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-31
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L313-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L313-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L313-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L313-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L313-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L313-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L313-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L313-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L313-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L313-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L313-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L313-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L313-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L313-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L313-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
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- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L312-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.