Article D6124-197 du Code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 1er juin 2023 · Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1…
I.-Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile dispose d'une équipe pluridisciplinaire comprenant :
1° Au moins un médecin ;
2° Au moins un infirmier diplômé d'Etat ou autorisé ;
3° Au moins un assistant de service social, un conseiller en économie sociale et familiale ou un assistant socio-éducatif ;
4° Au moins un psychologue ;
5° En tant que besoin, au moins un aide-soignant, auxiliaire de puériculture, auxiliaire médical ou personnel des professions sociales et éducatives.
II.-L'équipe pluridisciplinaire établit pour chaque patient, en lien avec le médecin prescripteur et le médecin traitant, un projet thérapeutique qui définit sa prise en charge médicale, paramédicale et psychosociale.
III.-Les membres de l'équipe pluridisciplinaire sont, sous réserve des dispositions de l'article D. 6124-198, des personnels relevant directement du titulaire de l'autorisation ou des personnels d'une personne morale ou des professionnels libéraux ayant conclu une convention avec le titulaire de l'autorisation.
Textes liés
- Crée Décret n°2022-102 du 31 janvier 2022 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Code de la santé publique - art. D6124-134-11 (V) art. D6124-134-11
- Cite Code de la santé publique - art. D6124-196 (V) art. D6124-196
- Cite Code de la santé publique - art. D6124-198 (V) art. D6124-198
- Cite Code de la santé publique - art. D6124-206 (V) art. D6124-206
- Cite Code de la santé publique - art. D6124-210 (V) art. D6124-210
- Cite Code de la santé publique - art. D6124-212 (V) art. D6124-212
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.