Article R3121-26 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 19 décembre 2021 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER > LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS > Chapitre Ier : Les taxis > Section 5 : Registre de…
Les informations d'identification des taxis mentionnées au premier alinéa de l'article L. 3121-11-1 sont celles relatives à l'autorisation de stationnement exploitée, au conducteur et au certificat d'immatriculation du véhicule. Ces informations sont transmises par l'exploitant mentionné à l'article L. 3121-1 au gestionnaire du registre de disponibilité des taxis par l'intermédiaire d'un applicatif chauffeur.
Le registre de disponibilité des taxis recense, outre les informations mentionnées à l'article L. 3121-11-1, les informations mentionnées à l'article R. 3121-5 qui lui sont transmises par les autorités énumérées à l'article R. 3121-4, assorties, le cas échéant, des caractéristiques prévues à l'article R. 3121-12.
Les autorités mentionnées à l'article R. 3121-4 transmettent également au gestionnaire du registre de disponibilité des taxis les informations relatives à la localisation et au nombre de places des stations de taxi disponibles sur leur territoire.
Ces informations sont actualisées sans délai par les autorités compétentes.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021 - art. 5 art. 5
- Cite Code des transports - art. L3121-1 (V) art. L3121-1
- Cite Code des transports - art. L3121-11-1 (V) art. L3121-11-1
- Concorde Code des transports - art. R3121-25 (T) art. R3121-25
- Concorde Code des transports - art. R3121-27 (V) art. R3121-27
- Cite Code des transports - art. R3121-30 (V) art. R3121-30
- Cite Code des transports - art. R3121-33 (V) art. R3121-33
- Cite Code des transports - art. R3121-4 (V) art. R3121-4
- Cite Code des transports - art. R3121-5 (V) art. R3121-5
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis art. 5
- Cite Code des transports art. L3121-11-1
- Cite Code des transports art. L3121-11-1
- Cite Code des transports art. R3121-4
- Cite Code des transports art. R3121-5
- Cite Code des transports art. L3121-11-1
- Cite Code des transports art. R3121-5
- Concorde Code des transports art. R3121-25
- Concorde Code des transports art. R3121-25
- Cite Code des transports art. R3121-4
- Concorde Code des transports art. R3121-25
- Cite Code des transports art. L3121-1
- Cite Code des transports art. L3121-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.