Article R3121-27 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 19 décembre 2021 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER > LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS > Chapitre Ier : Les taxis > Section 5 : Registre de…
Lorsqu'il est en service et disponible sur sa zone de prise en charge et qu'il ne peut justifier d'une réservation préalable dans les conditions prévues à l'article R. 3120-2, un conducteur de taxi communique au gestionnaire du registre de disponibilité des taxis, en temps réel, les informations relatives à sa localisation et à sa disponibilité par l'intermédiaire d'un applicatif chauffeur de son choix.
Un conducteur de taxi est libre de recourir au prestataire de son choix.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021 - art. 6 art. 6
- Cite Code des transports - art. R3120-2 (V) art. R3120-2
- Concorde Code des transports - art. R3121-26 (T) art. R3121-26
- Concorde Code des transports - art. R3121-28 (V) art. R3121-28
- Cite Code des transports - art. R3121-28 (V) art. R3121-28
- Cite Code des transports - art. R3121-30 (V) art. R3121-30
- Cite Code des transports - art. R3121-33 (V) art. R3121-33
- Cite Code des transports - art. R3124-3-1 (V) art. R3124-3-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.