Article R3121-24 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 19 décembre 2021 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER > LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS > Chapitre Ier : Les taxis > Section 5 : Registre de…
Le ministère chargé des transports remplit, à l'égard du registre de disponibilité des taxis, les missions prévues à l'article L. 3121-11-1 et précisées par la présente section, à titre gratuit pour ses utilisateurs.
Il en assure le développement informatique et le maintien en conditions opérationnelles.
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Textes liés
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- Cite Code des transports - art. R3121-25 (V) art. R3121-25
- Cite Code des transports - art. R3121-27 (V) art. R3121-27
- Cite Code des transports - art. R3121-30 (V) art. R3121-30
- Cite Code des transports - art. R3121-33 (M) art. R3121-33
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.