Article 3 du Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 5 : Registre de disponibilité des taxis, Art. R3121-24
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.