Article 9 du Décret n° 2017-530 du 12 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion
Version en vigueur du 19 novembre 2021 au 22 avril 2022 · Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
A La Réunion, l'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables est fixé à 150 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable en 2018 et à 225 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable en 2023.
A La Réunion, les objectifs et la date d'application des obligations prévues aux articles L. 224-7 à L. 224-8-2 du code de l'environnement sont ceux applicables en métropole.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes art. 4
- Abroge Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion art. 1
- Cite Code de l'environnement art. L224-7
- Cite Code de l'environnement art. L224-8
- Cite Code de l'environnement art. L224-7
- Cite Code de l'environnement art. L224-8
- Cite Code de l'environnement art. L224-7
- Cite Code de l'environnement art. L224-7
- Cite Code de l'environnement art. L224-8
- Cite Code de l'environnement art. L224-8
- Cite Code de l'environnement art. L224-7
- Cite Code de l'environnement art. L224-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.