Article 4 du Décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-577 du 19 avril 2017
Art. 8
- Décret n°2017-530 du 12 avril 2017
Art. 9
- Décret n°2017-570 du 19 avril 2017
Art. 9
- Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018
Art. 8
- Décret n°2017-457 du 30 mars 2017
Art. 8
Textes liés
- Modifie Décret n°2017-457 du 30 mars 2017 - art. 8 (V) art. 8
- Modifie Décret n°2017-530 du 12 avril 2017 - art. 9 (Ab) art. 9
- Modifie Décret n°2017-570 du 19 avril 2017 - art. 9 (V) art. 9
- Modifie Décret n°2017-577 du 19 avril 2017 - art. 8 (V) art. 8
- Modifie Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018 - art. 8 (V) art. 8
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2017-530 du 12 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion art. 9
- Modifie Décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane art. 8
- Modifie Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe art. 9
- Modifie Décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte art. 8
- Modifie Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique art. 8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.