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À venir

Article 1 du Décret n° 2021-634 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015

Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.