Article 1 du Décret n° 2021-634 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015
Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015
Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10
Textes liés
- Cite Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
- Modifie Décret n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 1 (M) art. 1
- Crée Décret n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 1 bis (M) art. 1 bis
- Modifie Décret n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 10 (M) art. 10
- Modifie Décret n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 2 (M) art. 2
- Modifie Décret n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 3 (M) art. 3
- Modifie Décret n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 4 (M) art. 4
- Modifie Décret n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 5 (M) art. 5
- Modifie Décret n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 6 (M) art. 6
- Modifie Décret n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 7 (M) art. 7
- Abroge Décret n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 8 (Ab) art. 8
- Cite Code rural - art. L313-1 art. L313-1
- Cite Code du travail - art. L5314-2 art. L5314-2
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » art. 8
- Modifie Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » art. 1
- Modifie Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » art. 2
- Modifie Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » art. 3
- Modifie Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » art. 4
- Modifie Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » art. 5
- Modifie Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » art. 6
- Modifie Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » art. 7
- Modifie Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » art. 10
- Crée Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » art. 1 bis
- Cite Code du travail art. L5314-2
- Cite Code du travail art. L5314-2
- Cite Code du travail art. L5314-2
- Cite Code du travail art. L5314-2
- Cite Code du travail art. L5314-2
- Cite Code du travail art. L5314-2
- Cite Code du travail art. L5314-2
- Cite Code rural (nouveau) art. L313-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L313-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L313-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L313-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L313-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L313-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L313-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L313-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L313-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L313-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.