Article L214-2-1 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 21 mai 2021 au 20 décembre 2023 · Partie législative > Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales > Titre Ier : Famille > Chapitre IV : Services aux familles
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Il peut être créé, dans toutes les communes ou leurs groupements, un relais petite enfance, service de référence de l'accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels. Le relais petite enfance a notamment pour rôle d'informer les parents et les assistants maternels sur ce mode d'accueil en tenant compte des orientations définies, le cas échéant, par le comité départemental des services aux familles prévu à l'article L. 214-5, et d'offrir aux assistants maternels un cadre pour échanger sur leur pratique professionnelle ainsi que leurs possibilités d'évolution de carrière, sans préjudice des missions spécifiques confiées au service départemental de protection maternelle et infantile visé au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique.
Les missions des relais petite enfance sont précisées par décret. Ces relais peuvent accompagner des professionnels de la garde d'enfants à domicile.
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Textes liés
- Cite Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 9 (Ab) art. 9
- Cite Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 11 (Ab) art. 11
- Cite Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 32 (M) art. 32
- Modifie Ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D214-9 (VD) art. D214-9
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D421-15-1 (V) art. D421-15-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D421-36 (V) art. D421-36
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L214-5 (V) art. L214-5
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. R421-1 (VD) art. R421-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.