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À venir

Article 2 de la Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre IV : Services aux familles, Art. L214-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L214-1-1, Art. L214-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L214-2, Art. L214-2-1, Art. L214-5, Art. L214-6, Art. L214-7

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.