Article 2 de la Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre IV : Services aux familles, Art. L214-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L214-1-1, Art. L214-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L214-2, Art. L214-2-1, Art. L214-5, Art. L214-6, Art. L214-7
Textes liés
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - Chapitre IV : Services aux familles (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L214-1 (V) art. L214-1
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L214-1-2 (V) art. L214-1-2
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L214-2 (V) art. L214-2
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L214-2-1 (M) art. L214-2-1
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L214-5 (V) art. L214-5
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L214-6 (V) art. L214-6
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L214-7 (MMN) art. L214-7
Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L214-1
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L214-2
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L214-2-1
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L214-5
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L214-6
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L214-7
- Crée Code de l'action sociale et des familles art. L214-1-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.