Aller au contenu
À venir

Article 1 du Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 5 : Suivi et observation des filières à responsabilité élargie du producteur

, Sct. Paragraphe 1 : Missions de l'agence

, Art. R131-26-1, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la redevance perçue par l'agence pour assurer le suivi et l'observation des filières à responsabilité élargie du producteur

, Art. R131-26-2, Art. R131-26-3, Art. R131-26-4

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.