Article 1 du Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Suivi et observation des filières à responsabilité élargie du producteur
, Sct. Paragraphe 1 : Missions de l'agence
, Art. R131-26-1, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la redevance perçue par l'agence pour assurer le suivi et l'observation des filières à responsabilité élargie du producteur
, Art. R131-26-2, Art. R131-26-3, Art. R131-26-4
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- Crée Code de l'environnement - art. R131-26-3 (V) art. R131-26-3
- Crée Code de l'environnement - art. R131-26-4 (V) art. R131-26-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.