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À venir

Article 3 de la Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L219-4, Art. L331-3, Art. L333-1, Art. L350-1, Art. L371-3, Art. L515-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.