Article 4 du Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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- Abroge Arrêté du 4 avril 2014 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Arrêté du 4 avril 2014 - art. 4 (Ab) art. 4
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000028868031
- Abroge Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique art. 1
- Abroge Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique art. 2
- Abroge Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique art. 3
- Abroge Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique art. 4
- Abroge Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.