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Version historique

Article 1 du Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique

Version en vigueur du 24 avril 2014 au 1er janvier 2020

En application de l'article R. 201-20 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les organisations dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont reconnues, pour chaque région, comme organisations vétérinaires à vocation technique pour une période de cinq ans. Cette période prend effet au 1er janvier 2015.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.