Aller au contenu
Version historique

Article 4 du Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique

Version en vigueur du 24 avril 2014 au 1er janvier 2020

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.