Article 4 du Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique
Version en vigueur du 24 avril 2014 au 1er janvier 2020
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.