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À venir

Article 1 du Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. 4232-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4233-2, Art. D4233-3, Art. D4233-5, Art. D4233-6, Art. D4233-7, Art. D4233-9, Art. D4233-10, Art. D4233-11, Art. D4233-13, Art. D4233-15-2, Art. D4233-16, Art. D4233-17, Art. D4233-20, Art. D4233-21-1, Art. D4233-22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4233-23, Art. D4233-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4233-25, Art. D4233-26, Art. D4233-28, Art. D4233-29

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 6 : Fonctionnement des conseils, Art. D4233-31, Art. D4233-32

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.