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À venir

Article 3 du Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2009

Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2009

Sct. CHAPITRE 2 : PROTECTION DES FONDS DES CLIENTS DES ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT, Art. 33 bis, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.