Article R812-16 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur depuis le 22 juillet 2017 · Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre II…
Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend, outre le directeur ou son représentant, qui le préside, de seize à vingt membres ainsi répartis :
a) 60 à 75 % de représentants élus des personnels enseignants et des étudiants, les représentations de ces deux catégories étant égales ;
b) 15 à 20 % de représentants élus des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ;
c) 10 % à 20 % de personnalités désignées par le conseil d'administration parmi les personnes mentionnées au b de l'article R. 812-6.
Le directeur, le directeur adjoint ou les directeurs délégués concernés assistent aux réunions avec voix consultative.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif art. 1
- Cite Code rural (nouveau) art. R812-6
- Cite Code rural (nouveau) art. R*812-6
- Cite Code rural (nouveau) art. R*812-6
- Cite Code rural (nouveau) art. R*812-6
- Cite Code rural (nouveau) art. R812-6
- Cite Code rural (nouveau) art. R812-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.