Article R*812-6 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 1er décembre 1979 au 14 octobre 1988 · Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre II : Formations…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les diplômes sanctionnant l'enseignement technologique agricole de cycle court peuvent également être délivrés au titre de la formation professionnelle continue et préparés dans des établissements publics ou privés ayant passé des conventions avec le ministre de l'agriculture en application du livre IX du code du travail.
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Textes liés
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- Cite Arrêté du 7 décembre 2015 (Ab)
- Cite Arrêté du 7 décembre 2015 (Ab)
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- Cite Code rural - art. R812-4 (V) art. R812-4
- Codifié par Décret 80-561 1980-07-11
- Créé par Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R812-16 (V) art. R812-16
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.