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À venir

Article 1 du Décret n° 2017-1040 du 10 mai 2017 relatif à l'établissement public Paris La Défense

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R328-1, Art. R328-2, Art. R328-3, Art. R328-4, Art. R328-5, Art. R328-6, Art. R328-7, Art. R328-8, Art. R328-9, Art. R328-10, Art. R328-11, Art. R328-12, Art. R328-13

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.