Article R5791-1 du Code des transports
Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2020 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES > Chapitre Ier : Le navire
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| R. 5114-1 à R. 5114-50 | Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
| R. 5121-1 à R. 5123-21 | Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
| R. 5131-1 | Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
| R. 5133-1 à R. 5133-4 | Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
| R. 5141-1 à R. 5142-25 | Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
Versions de l'article (8)
- Version du 1er mai 2026 (en vigueur)
- Version du 22 novembre 2025 au 1er mai 2026
- Version du 25 mai 2024 au 22 novembre 2025
- Version du 7 octobre 2023 au 25 mai 2024
- Version du 17 mai 2023 au 7 octobre 2023
- Version du 1er janvier 2022 au 17 mai 2023
- Version du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022
- Version du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2020
Textes liés
- Cite Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 (V)
- Codifié par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Crée Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Cite Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 13 art. 13
- Cite Code des transports - art. R5114-1 (V) art. R5114-1
- Cite Code des transports - art. R5121-1 (V) art. R5121-1
- Cite Code des transports - art. R5131-1 (V) art. R5131-1
- Cite Code des transports - art. R5133-1 (V) art. R5133-1
- Cite Code des transports - art. R5141-1 (V) art. R5141-1
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
- Crée Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
- Cite Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes art. 13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.