Article R5133-1 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE IER : LE NAVIRE > TITRE III : RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION > Chapitre III : Avaries
Lorsqu'il a décidé les sacrifices et les dépenses qui doivent être faits, le capitaine porte sur le journal de bord, dès qu'il en a les moyens, les date, heure et lieu de l'événement, les motifs qui ont déterminé sa décision et les mesures qu'il a ordonnées.
Au premier port où le navire aborde, le capitaine est tenu, dans les vingt-quatre heures de son arrivée, d'affirmer les faits ainsi consignés sur le journal de bord.
Textes liés
- Concordance Décret n°68-65 du 19 janvier 1968 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Crée Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Cite Code des transports - art. R5761-1 (M) art. R5761-1
- Cite Code des transports - art. R5781-1 (M) art. R5781-1
- Cite Code des transports - art. R5791-1 (M) art. R5791-1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux événements de mer. art. 3
- Codifié par Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
- Crée Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
- Cite Code des transports art. R5781-1
- Cite Code des transports art. R5791-1
- Cite Code des transports art. R5781-1
- Cite Code des transports art. R5791-1
- Cite Code des transports art. R5761-1
- Cite Code des transports art. R5781-1
- Cite Code des transports art. R5791-1
- Cite Code des transports art. R5781-1
- Cite Code des transports art. R5791-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.