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Version historique

Article R5791-1 du Code des transports

Version en vigueur du 25 mai 2024 au 22 novembre 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES > Chapitre Ier : Le navire

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
R. 5112-1 ARésultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
et R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-1Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-1ARésultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5114-2 et R. 5114-3Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-4 à R5114-6Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-7Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-7-1, R. 5114-8 à R. 5114-14Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-14-1 à R. 5114-14-7Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-15 à R. 5114-17Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-18Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-19Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-19-1Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023
R. 5114-20 à R. 5114-24Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-25 à R. 5114-26Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-27 à R. 5114-29Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-30 à R. 5114-32Résultant du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019
R. 5114-33Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-34Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-35 à R. 5114-36Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-37Résultant du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019
R. 5114-38Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-39 à R. 5114-49Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-50Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5121-1 à R. 5121-3Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5121-4 à R. 5122-18Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5122-19Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019
R. 5122-20 à R. 5122-24Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5123-1Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5123-2 à R. 5123-21Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5131-1Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5133-1 à R. 5133-4Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5141-1 à R. 5142-25Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.