Article R4641-22 du Code du travail
Version en vigueur du 25 décembre 2016 au 31 mars 2022 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre Ier…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail est présidé par le préfet de région ou son représentant. Deux vice-présidents sont élus respectivement par les membres des collèges mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 4641-19, l'un au titre des représentants des salariés, l'autre au titre des représentants des employeurs. Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant assure l'animation de ses travaux.
Le groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail est formé au sein du comité régional d'orientations des conditions de travail. Il comprend :
1° Au titre du collège des partenaires sociaux : les représentants mentionnés au 2° de l'article R. 4641-19 ;
2° Un représentant de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail de la circonscription régionale.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Modifie Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 1 art. 1
- Concorde Code du travail - art. D4641-22 (T) art. D4641-22
- Cite Code du travail - art. R4641-16 (M) art. R4641-16
- Cite Code du travail - art. R4641-19 (V) art. R4641-19
- Cite Code du travail - art. R4641-3 (M) art. R4641-3
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D717-33 (M) art. D717-33
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.