Article R4641-19 du Code du travail
Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 25 décembre 2016 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre Ier…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les commissions spécialisées :
1° Préparent les travaux de la commission générale ;
2° Rendent les avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail prévu à l'article R. 4641-2, lorsqu'il est consulté sur les projets d'instruments internationaux, sur les projets de décrets autres que ceux pris sur le rapport du ministre chargé du travail, ainsi que sur les projets d'arrêtés.
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Textes liés
- Crée Décret n°2008-1217 du 25 novembre 2008 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2021-842 du 29 juin 2021 - art. 5 (V) art. 5
- Concorde Code du travail - art. D4641-19 (T) art. D4641-19
- Cite Code du travail - art. R4641-2 art. R4641-2
- Cite Code du travail - art. R4641-20 (V) art. R4641-20
- Cite Code du travail - art. R4641-22 (V) art. R4641-22
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail art. 1
- Cite Code du travail art. R4641-2
- Concorde Code du travail art. D4641-19
- Cite Code du travail art. R4641-2
- Cite Code du travail art. R4641-2
- Cite Code du travail art. R4641-2
- Cite Code du travail art. R4641-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.