Article 1 du Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R131-27, Sct. Sous-section 2 : Administration de l'agence, Art. R131-28, Art. R131-28-1, Art. R131-28-2, Art. R131-28-3, Art. R131-28-4, Art. R131-28-5, Art. R131-28-6, Art. R131-28-7, Art. R131-28-8, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10, Art. R131-28-11, Art. R131-29, Art. R131-29-1, Art. R131-29-2, Art. R131-30, Art. R131-30-1, Art. R131-31, Art. R131-31-1, Sct. Sous-section 3 : Organisation territoriale de l'agence , Sct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables, Sct. Sous-section 5 : Systèmes d'information, Sct. Sous-section 6 : Agents commissionnés , Art. R131-32, Art. R131-32-1, Art. R131-33, Art. R131-33-1, Art. R131-34, Art. R131-34-1
Textes liés
- Cite Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992
- Cite Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
- Cite Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L1431-1 art. L1431-1
- Modifie Code de l'environnement - Section 2 : Agence française pour la biodiversité (VD)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 1 : Dispositions générales (VD)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 2 : Administration de l'agence (VD)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 3 : Organisation territoriale de l... (VD)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 4 : Dispositions financières et co... (VD)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 5 : Systèmes d'information (VD)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 6 : Agents commissionnés (VD)
- Cite Code de l'environnement - art. L131-1 art. L131-1
- Crée Code de l'environnement - art. R131-27 (VD) art. R131-27
- Crée Code de l'environnement - art. R131-28 (VD) art. R131-28
- Crée Code de l'environnement - art. R131-28-1 (VD) art. R131-28-1
- Crée Code de l'environnement - art. R131-28-10 (VD) art. R131-28-10
- Crée Code de l'environnement - art. R131-28-11 (VD) art. R131-28-11
- Crée Code de l'environnement - art. R131-28-2 (VD) art. R131-28-2
- Crée Code de l'environnement - art. R131-28-3 (VD) art. R131-28-3
- Crée Code de l'environnement - art. R131-28-4 (VD) art. R131-28-4
- Crée Code de l'environnement - art. R131-28-5 (VD) art. R131-28-5
- Crée Code de l'environnement - art. R131-28-6 (VD) art. R131-28-6
- Crée Code de l'environnement - art. R131-28-7 (VD) art. R131-28-7
- Crée Code de l'environnement - art. R131-28-8 (VD) art. R131-28-8
- Crée Code de l'environnement - art. R131-28-9 (VD) art. R131-28-9
- Crée Code de l'environnement - art. R131-29 (VD) art. R131-29
- Crée Code de l'environnement - art. R131-29-1 (VD) art. R131-29-1
- Crée Code de l'environnement - art. R131-29-2 (VD) art. R131-29-2
- Crée Code de l'environnement - art. R131-30 (VD) art. R131-30
- Crée Code de l'environnement - art. R131-30-1 (VD) art. R131-30-1
- Crée Code de l'environnement - art. R131-31 (VD) art. R131-31
- Crée Code de l'environnement - art. R131-31-1 (VD) art. R131-31-1
- Crée Code de l'environnement - art. R131-32 (VD) art. R131-32
- Crée Code de l'environnement - art. R131-32-1 (VD) art. R131-32-1
- Crée Code de l'environnement - art. R131-33 (VD) art. R131-33
- Crée Code de l'environnement - art. R131-33-1 (VD) art. R131-33-1
- Crée Code de l'environnement - art. R131-34 (VD) art. R131-34
- Crée Code de l'environnement - art. R131-34-1 (VD) art. R131-34-1
Cité ou modifié par
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1431-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1431-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1431-1
- Cite Code de l'environnement art. L131-1
- Cite Code de l'environnement art. L131-1
- Cite Code de l'environnement art. L131-1
- Crée Code de l'environnement art. R131-27
- Crée Code de l'environnement art. R131-28
- Crée Code de l'environnement art. R131-28-1
- Crée Code de l'environnement art. R131-28-2
- Crée Code de l'environnement art. R131-28-3
- Crée Code de l'environnement art. R131-28-4
- Crée Code de l'environnement art. R131-28-5
- Crée Code de l'environnement art. R131-28-6
- Crée Code de l'environnement art. R131-28-7
- Crée Code de l'environnement art. R131-28-11
- Crée Code de l'environnement art. R131-31
- Crée Code de l'environnement art. R131-31-1
- Crée Code de l'environnement art. R131-28-8
- Crée Code de l'environnement art. R131-28-9
- Crée Code de l'environnement art. R131-28-10
- Crée Code de l'environnement art. R131-29
- Crée Code de l'environnement art. R131-29-1
- Crée Code de l'environnement art. R131-29-2
- Crée Code de l'environnement art. R131-30
- Crée Code de l'environnement art. R131-30-1
- Crée Code de l'environnement art. R131-32
- Crée Code de l'environnement art. R131-32-1
- Crée Code de l'environnement art. R131-33
- Crée Code de l'environnement art. R131-33-1
- Crée Code de l'environnement art. R131-34
- Crée Code de l'environnement art. R131-34-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.