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À venir

Article 1 du Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R131-27, Sct. Sous-section 2 : Administration de l'agence, Art. R131-28, Art. R131-28-1, Art. R131-28-2, Art. R131-28-3, Art. R131-28-4, Art. R131-28-5, Art. R131-28-6, Art. R131-28-7, Art. R131-28-8, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10, Art. R131-28-11, Art. R131-29, Art. R131-29-1, Art. R131-29-2, Art. R131-30, Art. R131-30-1, Art. R131-31, Art. R131-31-1, Sct. Sous-section 3 : Organisation territoriale de l'agence , Sct. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables, Sct. Sous-section 5 : Systèmes d'information, Sct. Sous-section 6 : Agents commissionnés , Art. R131-32, Art. R131-32-1, Art. R131-33, Art. R131-33-1, Art. R131-34, Art. R131-34-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.