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Version historique

Article R131-32 du Code de l'environnement

Version en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement > Section 2 : Office français de la…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'organisation territoriale de l'agence comprend :

1° Les antennes de façade maritime ;

2° Des directions régionales ou interrégionales ;

3° Des services départementaux ou interdépartementaux.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.