Article R131-30 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement > Section 2 : Office français de la…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Le ou les directeurs généraux adjoints sont nommés par arrêté de ce ministre sur proposition du directeur général de l'établissement.
La durée des mandats du directeur général de l'établissement et du ou des directeurs adjoints est de quatre ans renouvelable une fois.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.