Article 23 de la Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017 > Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE >…
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L242-1-2, Art. L243-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L723-11, Art. L724-9, Art. L724-13
Textes liés
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- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L724-13 (M) art. L724-13
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L724-9 (V) art. L724-9
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L242-1-2 (V) art. L242-1-2
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L243-12-1 (V) art. L243-12-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.