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À venir

Article 23 de la Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017 > Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE >…

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L242-1-2, Art. L243-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L723-11, Art. L724-9, Art. L724-13

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.