Article L765-11-1 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 3 janvier 2018 au 28 juin 2017 · Partie législative > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna > Chapitre V : Les prestataires de services > Section 4 : Autres prestataires de services
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les articles L. 541-1 à L. 541-9, à l'exception du II de l'article L. 541-6 ainsi que les articles L. 573-9 à L. 573-11 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Les articles L. 541-1, L. 541-4 à L. 541-5-1 et L. 541-8 à L. 541-9 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers.
L'article L. 541-9-1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Cite Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 (V)
- Modifie Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 25 art. 25
- Cite Code monétaire et financier - art. L541-1 (VD) art. L541-1
- Cite Code monétaire et financier - art. L541-4 (VD) art. L541-4
- Cite Code monétaire et financier - art. L541-6 (VD) art. L541-6
- Cite Code monétaire et financier - art. L541-8 (VD) art. L541-8
- Cite Code monétaire et financier - art. L573-9 (V) art. L573-9
Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers art. 25
- Cite Code monétaire et financier art. L541-4
- Cite Code monétaire et financier art. L541-4
- Cite Code monétaire et financier art. L541-8
- Cite Code monétaire et financier art. L541-4
- Cite Code monétaire et financier art. L541-8
- Cite Code monétaire et financier art. L541-4
- Cite Code monétaire et financier art. L541-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.