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À venir

Article 1 de la Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014

Art. 96

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.