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En vigueur

Article L432-1 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 · Partie législative > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre III : Prestations > Chapitre 2 : Prestations en nature >…

Les caisses versent directement aux praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs ainsi qu'aux établissements, le montant des prestations fixées aux 1° et 3° de l'article L. 431-1. Toutefois, les frais de transport peuvent donner lieu à remboursement par la caisse à la victime dans les conditions prévues par le 2° de l'article L. 160-8.

Les dispositions du II et du III de l'article L. 160-13 sont applicables aux bénéficiaires du présent livre.

Jurisprudence appliquant l'article L432-1 du Code de la sécurité sociale

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.