Article 1 du Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universités
Version en vigueur du 19 décembre 1970 au 1er janvier 2009
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants :
Universités d'Amiens, Besançon, Bordeaux-I, Bordeaux-II, Brest, Caen, Clermont, Grenoble-I, Lille-I, Lille-III, Lyon-II, Limoges, Metz, Montpellier-II, Montprellier-III, Nancy-I, Nantes, Nice, Orléans, Paris-II, Paris-III, Paris-V, Paris-VIII, Paris-IX, Paris-XI, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg-I, Strasbourg-II, Strasbourg-III et Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon et Valenciennes.
Versions de l'article (16)
- Version du 1er mars 2025 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2025 au 1er mars 2025
- Version du 1er janvier 2025 au 6 décembre 2024
- Version du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025
- Version du 1er janvier 2022 au 28 décembre 2021
- Version du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022
- Version du 1er janvier 2020 au 7 novembre 2019
- Version du 1er janvier 2020 au 11 septembre 2019
- Version du 1er janvier 2020 au 27 juillet 2019
- Version du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020
- Version du 13 septembre 2017 au 1er janvier 2018
- Version du 1er janvier 2017 au 13 septembre 2017
- Version du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017
- Version du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016
- Version du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2012
- Version du 19 décembre 1970 au 1er janvier 2009
Textes liés
- Cite Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016 - art. 10 (VT) art. 10
- Cite Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 - art. 13 art. 13
- Cite Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. 13 art. 13
- Cite Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 21 art. 21
- Cite Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 17 art. 17
- Cite Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 - art. 12 art. 12
- Cite Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. 15 (V) art. 15
- Cite Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. 13 art. 13
- Cite Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. 15 art. 15
Cité ou modifié par
- Cite Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne art. 10
- Cite Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental art. 21
- Cite Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts art. 17
- Cite Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts art. 13
- Cite Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts art. 13
- Cite Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts art. 12
- Cite Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts art. 15
- Cite Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts art. 13
- Cite Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts art. 15
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.