Aller au contenu
À venir

Article 15 du Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970

Art. 1

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.