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À venir

Article 13 du Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970

Art. 1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.