Article D4233-24 du Code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2014 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Professions de santé > Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale > Titre III : Organisation de la profession de pharmacien > Chapitre III : Dispositions…
Chaque conseil central élit les représentants de sa section au conseil national à la date mentionnée à l'article D. 4233-7, après avoir élu son bureau.
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Textes liés
- Concordance Décret 2003-198 2003-03-07 art. 24
- Concorde Décret n°2003-198 du 7 mars 2003 - art. 24 (Ab) art. 24
- Codifié par Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
- Modifie Décret n°2014-1595 du 23 décembre 2014 - art. 4 art. 4
- Cite Code de la santé publique - art. D4233-27 (VT) art. D4233-27
- Cite Code de la santé publique - art. D4233-7 art. D4233-7
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.