Article 4 du Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4233-20, Art. D4233-21, Sct. Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E., Sct. Sous-section 4 : Conseil national., Art. D4233-22, Art. D4233-23, Art. D4233-24, Art. D4233-26, Art. D4233-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Conseil central de la section D, Art. D4233-21-1
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- Modifie Code de la santé publique - art. D4233-24 (V) art. D4233-24
- Modifie Code de la santé publique - art. D4233-26 (V) art. D4233-26
- Modifie Code de la santé publique - art. D4233-27 (VT) art. D4233-27
Cité ou modifié par
- Crée Code de la santé publique art. D4233-21-1
- Modifie Code de la santé publique art. D4233-20
- Modifie Code de la santé publique art. D4233-21
- Modifie Code de la santé publique art. D4233-22
- Modifie Code de la santé publique art. D4233-23
- Modifie Code de la santé publique art. D4233-24
- Modifie Code de la santé publique art. D4233-26
- Modifie Code de la santé publique art. D4233-27
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.