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À venir

Article 4 du Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D4233-20, Art. D4233-21, Sct. Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E., Sct. Sous-section 4 : Conseil national., Art. D4233-22, Art. D4233-23, Art. D4233-24, Art. D4233-26, Art. D4233-27

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Conseil central de la section D, Art. D4233-21-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.