Article R765-2 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur du 1er décembre 2014 au 22 août 2015 · Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 765-4, R. 765-5, et R. 765-7, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| Au titre II | |
| R. 725-1 à R. 725-11 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 725-13 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Au titre III | |
| R. 733-3 à R. 733-16 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Au titre IV | |
| R. 741-40 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 742-2, R. 742-3 et R. 742-5 à R. 742-15 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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Textes liés
- Cite Décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 (VD)
- Codifié par Décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
- Crée Décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
- Cite Arrêté du 17 avril 2024 (V)
- Cite Arrêté du 2 décembre 2024 (V)
- Cite Arrêté du 17 juillet 2025 (V)
- Cite Arrêté du 23 avril 2026 (V)
- Cite Arrêté du 28 septembre 2026 (V)
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R725-1 (VD) art. R725-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R725-13 (VD) art. R725-13
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R733-3 (VD) art. R733-3
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R741-40 (VD) art. R741-40
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R742-2 (VD) art. R742-2
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R742-5 (VD) art. R742-5
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R765-4 (VD) art. R765-4
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R765-5 (VD) art. R765-5
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R765-7 (VD) art. R765-7
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Cite LEGITEXT000049441080
- Cite LEGITEXT000050717174
- Cite LEGITEXT000054939968
- Cite LEGITEXT000053960259
- Cite LEGITEXT000054939906
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R725-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R725-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R725-13
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R765-5
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R725-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R725-13
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R733-3
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R741-40
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R742-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R742-5
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R765-4
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R765-5
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R765-7
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R725-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.