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Version historique

Article D745-9-3 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 1er octobre 2014 au 31 octobre 2016 · Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre V : Les prestataires de services > Section 5 : Autres prestataires de services

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'article D. 548-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, sous réserve de remplacer les mots : "1 000 euros" par les mots : "120 000 francs CFP" et les mots : "4 000 euros" par les mots : "480 000 francs CFP".

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.