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À venir

Article 3 du Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D744-1, Art. D754-1, Art. D764-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D745-5-1, Art. D755-5-1, Art. D765-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R745-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R755-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R765-9-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D745-9-2, Art. D755-9-2, Art. D765-9-2, Art. D745-9-3, Art. D755-9-3, Art. D765-9-3, Art. D745-9-4, Art. D765-9-4, Art. D755-9-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.